HONORAIRES
Parce que le coût d'une procédure est souvent source d'inquiétudes pour un client, Maître Véréna SMAGGHE fixe en toute transparence ses honoraires dès la première rencontre.
La consultation :
La consultation est facturée 110 euros.
Les honoraires ainsi que le tarif de la consultation ne sont pas assujettis à la TVA.
Si à l'issue de l'entretien, vous confiez votre dossier au cabinet, le prix de la consultation est déduit des honoraires fixés par l'avocat.
La facturation :
Le coût global d'une procédure est régi selon les principes déontologiques qui gouvernent la profession d'avocat.
Ainsi, les honoraires sont fixés en fonction :
- Du temps consacré à l'affaire
- Du travail de recherche
- De la nature et de la difficulté de l'affaire
- De l'importance des intérêts en cause
- De la notoriété, des titres, de l'ancienneté, et de la spécialisation de l'avocat
- Des avantages et du résultat obtenu au profit du client, ainsi que du service rendu
- De la situation de fortune du client
En fonction de ces critères, la facturation sera déterminée selon 3 options :
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Selon le taux horaire : la tarification se fait dans cette hypothèse au temps passé, c'est-à-dire en fonction du temps effectivement consacré à une prestation déterminée. Cette option est privilégiée lorsque le temps nécessaire à votre procédure est connu à l'avance. Le tarif horaire de Maître Véréna SMAGGHE est de 240 euros.
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Selon un forfait : il s'agit d'un honoraire global pour une procédure ou une mission donnée. Le montant de ce forfait est annoncé lors du premier rendez-vous.
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Selon un honoraire de résultat : il s’agit d’une facturation additionnelle aux deux autres options correspondant à un pourcentage du gain assuré ou de la perte évitée. Cet honoraire de résultat ne vous sera jamais proposé seul : il sera nécessairement conjugué avec une facturation au temps passé ou au forfait.
Important : L’avocat peut demander une provision sur honoraires et frais à l’ouverture du dossier. A défaut de paiement, il peut renoncer à s’occuper de l’affaire.
Une convention d’honoraires, reprenant les accords trouvés entre l’avocat et le client en matière d’honoraires, est signée afin d’encadrer le coût de la procédure.
La protection juridique
Certaines procédures peuvent faire l’objet d’une prise en charge par votre compagnie d’assurance, tout en conservant le libre choix de l’avocat. Demandez à votre assureur un exemplaire de votre contrat. Conformément à nos règles déontologiques et aux usages, les honoraires sont fixés en fonction des critères cités plus haut.